Le respect de la vie privée et personnelle est l’un des droits fondamentaux garantis à tous. Cependant, face au risque du harcèlement au travail, il peut être difficile pour les employeurs de trouver une solution qui permette à la fois de prévenir cette forme de discrimination et de protéger les données personnelles des salariés concernés.

Dans ce guide pratique, nous allons examiner comment un employeur peut s’y prendre pour créer un cadre légal, équitable et protecteur dans son entreprise.

Définition du harcèlement au travail

Le harcèlement au travail désigne un ensemble de comportements qui vont à l’encontre des droits d’une personne au sein d’un milieu professionnel et que celle-ci, volontairement ou involontairement, subit la pression.

Définition légale

Selon le Code du Travail français, harceler quelqu’un consiste à « imposer des conditions inacceptables dans le cadre d’une relation professionnelle » en ayant pour but de nuire à la victime. Elles peuvent être des paroles continues et vexatoires, une attitude non respectueuse, l’utilisation abusive des pouvoirs, la focalisation sur des sujets sensibles ou encore le refus systématique d’un certain nombre de requêtes.

Exemples de harcèlement

Le harcèlement moral peut prendre de nombreuses formes :

  • des critiques vicieuses,
  • un sarcasme régulier,
  • un manque flagrant d’intérêt face aux demandes du salarié, etc.
  • La victime peut également être isolée par ses collègues ou ses supérieurs hiérarchiques.

On peut considérer que tout comportement répétitif qui porte atteinte à la dignité et/ou à l’intégrité psychologique et au bien-être d’une personne est une forme de harcèlement.

Quels sont les droits du salarié en cas de harcèlement ?

Droits à la vie privée et personnelle

La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil) ainsi que le droit à la protection contre les atteintes à sa personnalité (article 3 Loi 78-17 du 6 janvier 1978). L’employeur dispose donc d’un pouvoir de direction mais ce pouvoir ne peut pas porter atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles et collectives des salariés (Article L 1121-1 du Code du travail).

En somme, il doit veiller à protéger les intérêts des salariés sans violer leur droit fondamental au respect de la vie privée et personnelle

Limites à ne pas dépasser pour l’employeur

  • L’employeur ne doit pas chercher à contrôler son personnel outre mesure et ne pas abuser de ses prérogatives managériales;
  • il doit veiller à appliquer les principes de proportionnalité et transparence quant aux sanctions qu’il compte exercer;
  • Il doit également respecter le droit à la non-discrimination et ne pas se servir de l’autorité qui lui est conférée pour imposer ses vues.

Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur ?

Mise en place de systèmes de contrôle

L’employeur peut mettre en place des systèmes de contrôle afin d’assurer un suivi précis et continu du travail, mais il doit veiller à ce que ces mesures soient proportionnées et dissuasives. Ces systèmes peuvent par exemple inclure le télétravail, les outils informatiques ou encore des caméras de surveillance.

Vidéosurveillance

Un employeur peut utiliser un système de vidéosurveillance pour protéger son personnel ou assurer la sûreté de ses biens mais avant d’envisager un tel dispositif, il doit justifier d’une préoccupation essentiellement liée à la sécurité. Quel qu’en soit le motif, le recours à une telle technologie n’est autorisé que si elle est strictement nécessaire et proportionnée au but visé.

Faire appel à un spécialiste

L’employeur peut faire appel à un psychologue spécialisé dans le domaine de l’harcèlement dans le milieu du travail, afin qu’il puisse mettre en place des séances de discussions avec les employés. Cette démarche permettra au spécialiste de détecter les potentiels victimes silencieuses et les collègues toxiques. Elle pourrait également freiner la destruction mental et physique des victimes de cet acte.

La grille de Leymann LIPT

L’employeur à également la possibilité de se procurer la grille de Leymann afin de l’envoyée à chacun de ses employés individuellement. Cette action fera peut être ressortir les victimes qui s’ignorent.

Quel est le principe de transparence et d’information ?

Obligations de l’employeur

Lorsqu’un employeur décide d’installer un système de surveillance, il doit informer ses salariés concernés et avertir les tiers pouvant être filmés (clients, fournisseurs, etc. ).

Il doit également respecter les conditions fixées par la loi (durée maximale des images conservées) et rassurer quant aux modalités d’utilisation (accès limités aux personnes autorisées). Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel devront également être appliquées, notamment celles relatives au traitement des images issues du système

Droits des salariés

Les salariés ont le droit d’être informés sur l’installation du dispositif et son usage ainsi que sur les dispositions régissant sa mise en œuvre. En cas de violation des lois applicables (par exemple en cas de procès-verbal délivré illicitement), les salariés auront le droit d’avoir accès aux fichiers incriminés.

Ils peuvent également saisir un médiateur qualifié pour obtenir rapidement une solution amiable en cas de litige relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel

Quels sont les recours possibles pour le salarié ?

Recours judiciaires

Le harcèlement au travail est considéré comme un délit pénal et peut être puni par une peine de prison et une amende. De plus, les victimes de harcèlement peuvent saisir la justice civile afin d’obtenir une indemnisation pour préjudice moral.

Recours administratifs

Les victimes de harcèlement peuvent également faire appel aux instances sociales telles que le Conseil des Prud’hommes ou encore la Commission Médicale d’Entreprise (CME). Ces juridictions ont la possibilité de sanctionner l’employeur en cas de non-respect des obligations légales et de mener des enquêtes portant sur le fonctionnement de la société.

Elles peuvent également ordonner l’application mesures correctives pour mettre fin au harcèlement.

Suite à une recherche sur YouTube, deux vidéos sont explicites pour montrer que le harcèlement moral au travail peut avoir un impact considérable sur la vie privée et le comportement avec les proches.

1-. La souffrance au travail : origine

Si le choc est d’importance, c’est que des conseillers en prévention des services externes tentent de faire croire que la souffrance de travailleurs peut avoir pour origine leur vie privée, alors que c’est, dans la plupart des cas le mécanisme inverse qui est présent.
Si le service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale prend la peine de faire ce genre de campagnes, il est évident que c’est parce que les mécanismes sont connus.
Le harcèlement moral concerne aussi bien la personne harcelée mais aussi toute sa famille surtout quand elle résulte à des violences psychologiques. Ce sont plusieurs vies qui peuvent être détruite !

2-. Impact de la souffrance au travail sur vie privée

Question à toute personne se sentant victime de harcèlement moral au travail :
Les faits dont vous avez été victime ont-ils eu un impact sur votre vie familiale et votre attitude vis à vis de vos proches ?

3-. Campagne sur SPF emploi et bien-être au travail

Peut-être vous reconnaîtrez vous ou reconnaîtrez-vous l’attitude de l’un de vos proches qui en souffre dans ces vidéos :